Les lois sur la détection des métaux en France

Si la détection de métaux est une activité passionnante, il est impératif de garder à l’esprit qu’elle doit être conforme aux lois sur la détection de métaux. A défaut de quoi, les contrevenants subiront de lourdes sanctions. Pour s’en prémunir, il est donc préférable de se renseigner à l’avance. En fonction du terrain choisi pour rechercher des pièces et des objets métalliques de toutes sortes, il est préférable de prendre quelques précautions.

Des sites archéologiques interdits

La loi française interdit formellement les sites considérés comme archéologiques aux chasseurs de trésors munis de leur détecteur de métaux.S’emparer d’une pièce ancienne ou d’un objet métallique ancien comme un couteau ou une épée va éliminer des données historiques. Leur exploitation va empêcher d’en tirer des informations capitales. Pour conserver les ressources archéologiques à la disposition de l’Humanité, la loi a mis en place une réglementation stricte. Seuls ceux qui disposent d’une accréditation spécifique ont le droit de faire des fouilles dans les règles de l’art.

Si un passionné part à la recherche sur un site archéologique, il doit obligatoirement posséder une autorisation spécifique remise par le Ministère de la Culture. Celle ci indique que le Ministère lui a donner la permission de fouiller à des fins scientifiques. Si la personne concernée ne peut pas présenter ce document, elle devra en subir les conséquences prévues par la loi. Les lois sur la détection de métaux sont très claires et sévères. Sur ce type de terrain « Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. »

Le gouvernement a mis en place une amende de l’ordre de 100 000 euros pour ceux qui ne respecteraient pas la loi. Une telle sanction devrait décourager les personnes qui seraient tentées d’oublier cette loi. Dans les cas de pillages les plus importants, les sanctions peuvent aller jusqu’à 7 années d’emprisonnement. Les pillages organisés font en effet l’objet de condamnations historiques afin de décourager les personnes qui pourraient tenter d’agir également de la sorte. Afin de protéger et de conserver notre patrimoine historique français, le gouvernement prends ces cas de figures très au sérieux.

Une utilisation presque libre

Lorsque le terrain choisi pour ses recherches n’est pas classé parmi les sites archéologiques, la loi ne prévoit aucune réglementation. Les propriétaires de détecteurs de métaux sont donc libres de l’utiliser comme bon leur semble et de profiter des trésors découverts.

Toutefois, il faut nuancer cette liberté en fonction du lieu choisi pour sa chasse aux objets anciens. Si les champs apparaissent comme un excellent choix car la terre est creusée en profondeur, ils ne peuvent pas être exploitées librement. Il est essentiel de disposer d’une autorisation expresse du propriétaire des lieux. De cette façon, il sera plaisant de chercher des trésors en toute liberté. Sans ce document, le propriétaire peut tout à fait porter plainte. L’affaire une fois au tribunal, la personne en tort se verra appliqué des sanctions importantes.

Bien évidemment, cela vaut également pour les plages privées ou les parcs qui appartiennent à un particulier. Avant de commencer sa détection de métaux, prenez donc le soin de vous renseigner pour éviter toute plainte ou sanction. Il faudra toujours avoir l’autorisation du propriétaire pour pouvoir démarrer cette activité.